Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Oxiz Studio, activité professionnelle exercée au sein de la coopérative Smart (ci-après « nous », « notre » ou « Oxiz Studio »), collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
2. Responsable du traitement
Smart – Société Coopérative
Siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique
BCE : 0471.952.457
TVA : BE 0471.952.457
Activité : Oxiz Studio – Travailleur-entrepreneur : Sébastien Merveille
Email de contact pour l’activité : info@oxiz.be
Le traitement des données dans le cadre de l’activité Oxiz Studio est réalisé par Sébastien Merveille, dans le cadre du dispositif de travailleur-entrepreneur de la coopérative Smart. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@oxiz.be
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez directement
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
- Données de communication : contenu des messages via le formulaire de contact
- Données contractuelles : informations nécessaires aux devis et contrats
3.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
- Cookies et technologies similaires : voir la section dédiée ci-dessous
4. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Établir des devis et gérer la relation commerciale | Exécution du contrat |
| Envoyer des informations sur nos services | Consentement |
| Améliorer notre site web et nos services | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et fiscales | Obligation légale |
| Gérer les litiges éventuels | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
- Le travailleur-entrepreneur (Oxiz Studio) : pour le traitement de vos demandes et la gestion de la relation commerciale
- Les services internes de Smart : notamment pour la gestion administrative, comptable et de facturation liée aux prestations
- Prestataires techniques : hébergeur web, services de messagerie, outils techniques nécessaires au fonctionnement du site
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts internationaux
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation + 10 ans |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Cookies | Voir section dédiée |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
8.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
8.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
8.8 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@oxiz.be
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
8.9 Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Cookies
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web.
9.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site. Ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de performance et analytiques
Permettent d'analyser l'utilisation du site. Nécessitent votre consentement.
Cookies de fonctionnalité
Mémorisent vos préférences (langue, thème, etc.).
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
- Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies
- Supprimer les cookies déjà installés
9.4 Durée de conservation des cookies
- Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : maximum 13 mois
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Accès restreint aux données (need-to-know basis)
- Mots de passe robustes et authentification sécurisée
- Mises à jour régulières des systèmes
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
11. Données sensibles
Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) sauf si cela est strictement nécessaire et avec votre consentement explicite.
12. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (GitHub, LinkedIn, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité respectives.
14. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Oxiz Studio – activité exercée au sein de la coopérative Smart
Email : info@oxiz.be
Adresse de la coopérative Smart : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique
